Les pourcentages pour le credit d’impôt RS&DE

Au niveau fédéral, le crédit d’impôt RS&DE est remboursable à un taux entre 15% – 35% des dépenses de RS&DE encourus. Le montant total des dépenses admissibles au taux de 35% dépend du revenu net de votre entreprise en accord avec son capital imposable pour l’année au cours de laquelle vous postulez pour le crédit RS&DE. Si vous engagez des dépenses au-delà de cette limite, le reste des dépenses seront éligibles pour un crédit d’impôt RS&DE non-remboursable de 15%

Le tableau suivant indique le taux que chaque province accorde pour un crédit d’impôt supplémentaire au-delà de votre CTI fédéral pour vos projets de RS&DE admissibles, tel que prescrit par l’ARC

Province Taux provincial CTI provinciaux remboursables? Méthode de remplacement au taux de 55% admissible?
Alberta 10% Oui Oui
Colombie-Britannique 10% Oui Oui
Île-du-Prince-Édouard 0% Non Non
Manitoba 20% Seulement si vous travaillez en vertu d’un contrat conclu avec un institut de recherche reconnu par la province Oui
Nouveau-Brunswick 15% Oui Oui
Nouvelle-Écosse 15% Oui Oui
Ontario 8% Oui Non
Québec 30% – 14%. Le taux CCI commence à 30% et est réduit de 0.64% pour chaque 50M$ de l’actif total. Oui Non
Saskatchewan 10% Oui Oui
Terre-Neuve 15% Oui Oui

Qui est admissible pour le crédit RS&DE?

Si votre enterprise est dans l’industrie de développer, produire, fabriquer ou d’améliorer des produits ou des processus, vous avez probablement des projets admissibles pour le crédit d’impôt RS&DE. Souvent, les entreprises estiment qu’elles doivent effectuer une recherche de pointe pour pouvoir appliquer au programme RS&DE. Ceci est complètement faux. Notre gouvernement reconnaît le rôle central des entreprises qui effectuent de la RS&DE. Si bien, en effet, que le succès ou l’échec de vos projets est dépourvu de toute pertinence pour déterminer si votre projet est admissible au crédit d’impôt RS&DE.

Industries susceptibles d’avoir la RS&DE

  • Aéronautique
  • Agriculture
  • Vêtements / textiles
  • Architecture
  • Automobile
  • Biotechnologie
  • Brassage
  • Chimique
  • Boulangeries commerciales
  • Génie informatique
  • Electronique
  • Énergie
  • Ingénierie
  • Fabrication (y compris acier, plastiques, bois, matériaux composites, etc.)
  • Transformation des aliments
  • Fabricants de meubles
  • Sociétés de CVCA
  • Entreprises informatiques
  • Concepteurs / fabricants de bijoux
  • Sciences biologiques
  • Fabrication
  • Dispositifs médical
  • Exploitation
  • Pétrole et gaz
  • Développement et conception de l’emballage
  • Aliments conditionnés
  • Pharmaceutiques
  • Moulage par injection
  • Imprimerie et outillage
  • Sociétés papetière
  • Développement de logiciel
  • Télécommunication
  • Outillage
  • Transportation
  • Gestion des déchets
  • Caves de vinification