Crédit d’impôt pour le Design
Sommaire
Le crédit d'impôt pour le Design, exclusif au Québec, soutient le secteur de la mode, du textile, et le design de produits fabriqués industriellement.
Il se compose de deux volets:
1. Volet Design Industriel
2. Volet Design de Mode.
Qu'est-ce que je peux espérer en terme de crédit d'impôt?
Le crédit d’impôt remboursable varie en fonction de l'actif à l'échelle mondiale de la société, entre 12% et 24% des dépenses admissibles:
1. Salaires: jusqu'à 60,000 $ du salaire de chaque designer qualifié et jusqu'à 40,000 $ du salaire de chaque modéliste qualifié;
2. Honoraires d'un designer externe (consultant): limités à 65% du montant total
Est-ce que mon entreprise est éligible?
Pour être admissible au crédit d'impôt pour le Design, l’entreprise doit avoir un revenu brut d’au moins 150,000$, doit posséder un établissement au Québec et doit obtenir une attestation d'admissibilité du Ministère de l'Économie et de l'Innovation.
Combiner les crédits: le choix le plus avantageux
En plus du Crédit d'Impôt Design, il existe d'autres programmes qui peuvent vous aider à développer votre entreprise: RS&DE, Crédit d'Impôt «E-Business» CDAE, Crédit d'Impôt pour des titres Multimédias.
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